Conditions Générales d'Utilisation

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1.3 Le présent Contrat d’utilisation (« Conditions ») décrit les règles régissant votre utilisation de notre site Web et de nos services. Nous vous encourageons à lire attentivement ces Conditions. En accédant à notre site Web et à nos services ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web et nos services.

1.4 Notre politique de confidentialité est un élément essentiel des présentes conditions générales. En acceptant ces conditions générales, vous consentez également à notre politique de confidentialité.

Éligibilité des utilisateurs

2.1 Vous êtes invités à utiliser le site Web et les services si vous :

2.1.1 Ont 18 ans ou plus et moins de 75 ans.

2.1.2 Avoir le droit et la capacité légale d’accepter les présentes Conditions ;

2.1.3 Il n’est pas interdit d’utiliser notre site Web et nos services en vertu de vos lois locales.

Restrictions d’accès

3.1 L’accès à notre site Web et à nos services peut être restreint dans certaines régions ou pour certains utilisateurs pour des raisons juridiques, réglementaires ou de gestion des risques.

3.2 Les utilisateurs de certains pays peuvent être soumis à des exigences ou conditions supplémentaires. Dans les territoires restreints, il est possible que notre site Web et nos services soient inaccessibles ou bloqués.

Restrictions d’utilisation

4.1 En utilisant notre site Web et nos services, vous devez éviter les activités qui :

4.1.1 Porter atteinte à tout droit, y compris à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits ;

4.1.2 Inclure du contenu préjudiciable, offensant, diffamatoire, raciste ou inapproprié ;

4.1.3 Impliquer des logiciels malveillants ou des virus ;

4.1.4 Violer toute loi ;

4.1.5 Interférer avec l’accès des autres utilisateurs au site Web ou aux services.

Mise en Relation et Plateforme de Leads

5.1 Le site placement-participatif.com est uniquement une plateforme de mise en relation et de génération de leads. Nous ne sommes en aucun cas une plateforme d’investissement, de gestion ou de crowdfunding. Nous ne proposons aucun contrat d’investissement, et ne percevons ni n'encourageons aucune transaction financière directe sur notre site.

5.2 Nous agissons comme un intermédiaire entre les utilisateurs et les plateformes tierces. Les investissements et la gestion des fonds doivent être réalisés directement avec les partenaires concernés. Nous n'intervenons pas dans ces processus et ne prenons aucune responsabilité vis-à-vis des investissements effectués via ces partenaires.

Risques Liés aux Investissements

6.1 Les utilisateurs doivent être conscients des risques inhérents aux investissements. Toute prise de décision d’investissement doit être faite après une analyse approfondie et une consultation d’un conseiller financier indépendant.

6.2 Nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes ou dommages financiers, directs ou indirects, résultant des investissements réalisés à travers les services proposés sur notre site. Il est impératif de comprendre que les investissements comportent des risques de perte en capital et de fluctuations des rendements.

Propriété intellectuelle

7.1 Tout le contenu de notre site Web, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est soit notre propriété, soit celle de nos concédants de licence, protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2 Votre utilisation de notre site Web et de nos services ne vous confère aucun droit sur notre propriété intellectuelle ou celle de tiers.

Limitation de responsabilité

8.1 Notre site Web et nos services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité de notre site Web, de nos services ou des graphiques associés.

8.2 Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage, direct ou indirect, résultant de votre utilisation de notre site Web ou de nos services.

Services et contenus tiers

9.1 Nos services peuvent inclure des éléments ou des services de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces contenus ou services de tiers, et nous n’en assumons aucune responsabilité.

Liens externes

10.1 Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers externes. Ces liens sont fournis pour votre commodité et nous n’avons aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites externes.

Mises à jour des conditions

11.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour les Conditions sur cette page.

11.2 Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Les modifications entrent en vigueur une fois publiées sur cette page.

Résiliation du service

12.1 Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site Web et à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute violation des présentes conditions.

Gouvernance juridique

13.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction où notre société est basée, sans égard à ses principes de conflit de lois.

13.2 Vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction de notre société pour tout litige lié aux présentes Conditions ou à notre site Web ou à nos Services.

Contactez-nous

14.1 Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter à support@placement-participatif.com.

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